Article 1 : Présentation de l'application

LAVALEURSÛRE est une application mobile dédiée à la promotion de la ville de Laval en Mayenne ainsi qu'à la valorisation des initiatives et projets portés par la communauté lavalloise. L'application propose diverses fonctionnalités, notamment un agenda des événements, un guide des adresses locales, et des informations sur les projets communautaires et initiatives locales.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Service

En accédant et en utilisant l'application LAVALEURSÛRE, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Si vous n'acceptez pas ces CGS, vous ne devez pas utiliser l'application.

Article 3 : Utilisation des services

Accès aux services : L'accès à l'application et à ses fonctionnalités est gratuit. Toutefois, LAVALEURSÛRE se réserve le droit d'intégrer de la publicité ou de proposer des services payants à l'avenir.
Informations fournies : Les informations présentées sur l'application, telles que les événements ou adresses locales, sont fournies à titre informatif. LAVALEURSÛRE s'efforce de garantir l'exactitude des informations, mais ne peut en assurer la complétude ou l'actualisation en temps réel.

Article 4 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Propriété du contenu et contenus tiers : Les textes, graphiques, logos et autres éléments créés spécifiquement pour l'application LAVALEURSÛRE sont la propriété exclusive de LAVALEURSÛRE ou de ses partenaires. Toutes les photos et images utilisées dans l'application sont soit la propriété des structures présentées, soit dûment créditées à leurs auteurs respectifs lorsque celles-ci proviennent de sources externes.
Responsabilité de l'utilisateur : En utilisant l'application, vous reconnaissez que les contenus présents peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à LAVALEURSÛRE ou à des tiers. LAVALEURSÛRE ne saurait être tenue responsable de l'utilisation non autorisée de ces contenus par les utilisateurs.
Demande de retrait : Si vous êtes détenteur de droits d'auteur sur un contenu utilisé dans l'application et que vous estimez que son utilisation viole vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : lavaleursure.lvlrsr@gmail.com. Nous nous engageons à examiner votre demande et, le cas échéant, à retirer ou remplacer le contenu concerné dans les meilleurs délais.

Article 5 : Responsabilité

Limitation de responsabilité : LAVALEURSÛRE s'efforce de fournir des informations précises et actuelles, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l'utilisation des informations fournies sur l'application.
Indisponibilité du service : LAVALEURSÛRE ne garantit pas que l'application sera exempte de bugs ou de défauts techniques. L'application peut être temporairement indisponible en raison de maintenance ou d'autres raisons, sans que cela n'engage la responsabilité de LAVALEURSÛRE.

Article 6 : Protection des données personnelles

Collecte des données : L'application LAVALEURSÛRE ne requiert pas la création d'un compte utilisateur. Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires pour le bon fonctionnement de l'application, comme les données de navigation anonymisées pour améliorer l'expérience utilisateur.
Utilisation des données : Les données collectées peuvent être utilisées à des fins d'analyse statistique ou pour l'amélioration des services. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée sans votre consentement explicite.
Droits des utilisateurs : Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter LAVALEURSÛRE via l'application ou à l'adresse email suivante : lavaleursure.lvlrsr@gmail.com.

Article 7 : Modification des Conditions Générales de Service

LAVALEURSÛRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'application. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGS pour rester informé des éventuelles modifications.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents de Laval.

Article 9 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS ou à l'utilisation de l'application LAVALEURSÛRE, vous pouvez nous contacter via l'application ou par email à l'adresse suivante : lavaleursure.lvlrsr@gmail.com.

Dernière mise à jour : 01/07/2024

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Éditeur de l'application

L'application LAVALEURSÛRE est éditée par LVLRSR, entreprise individuelle sous le statut de micro-entreprise.

Site web : linktr.ee/lvlrsr

Hébergement

La version webapp est hébergée par kDrive, une solution d'hébergement proposée par Infomaniak Network SA.

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Site web : infomaniak.com

Développement de l'application

L'application a été développée via la plateforme GoodBarber.

Site web : goodbarber.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application, y compris les textes, graphismes, logos, images, vidéos, et icônes, sont la propriété exclusive de LAVALEURSÛRE ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des contenus de l'application sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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Alain Afflelou

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